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Le Comité des droits de l’homme de l’ONU…

Le Comité des droits de l’homme de l’ONU a reconnu les faits de violation des droits des fidèles de l’Église orthodoxe ukrainienne

L’application des obligations internationales de l’Ukraine était à l’agenda de la 132e session du Comité des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies. Le 11 novembre 2021, il a publié une résolution sur l’inquiétude que suscitent les faits de violations des droits des fidèles de l’Église orthodoxe ukrainienne.

Dans le document « Remarques finales sur le huitième rapport périodique de l’Ukraine », il est précisé : « le Comité est inquiet des informations relatant des violences, des intimidations et des actes de vandalisme à l’encontre de lieux de culte pendant le processus de transfert des églises et des communautés paroissiales de l’Église orthodoxe ukrainienne à l’église orthodoxe d’Ukraine fondée récemment. Le Comité est aussi préoccupé de l’inaction de la police face à pareils incidents, et de l’absence d’information sur les enquêtes ouvertes par l’État-membre (article 18). »

Le Comité des droits de l’homme de l’ONU déclare que l’Ukraine, en tant qu’État-membre doit, notamment, « garantir l’application effective de la liberté de religion et de conviction, y compris en assurant la protection des lieux de culte contre les violences, les intimidations et les actes de vandalisme », « garantissant l’ouverture d’une enquête minutieuse et rapide sur tous les cas de violence, et leur punition. »

Le chef de l’organisation non-gouvernementale Public Advocacy, Oleg Denissov, souligne en commentant ce document : « Certes, cette résolution du Comité est un fait positif de réaction des organisations internationales de défense des droits de l’homme à l’arbitraire dont sont victimes les organisations religieuses et les fidèles de l’Église orthodoxe ukrainienne. D’autant plus si, comme dans le cas présent, il s’agit d’une organisation du système de l’ONU, disposant d’un statut juridique des plus solides en droit international. En fait, au niveau international, il n’existe pas encore de moyen plus sûr de critique sur ce qui arrive aux fidèles de l’EOU en Ukraine. Cette résolution indique sous une forme impérative aux autorités ukrainiennes que leur politique à l’égard des fidèles de l’Église orthodoxe ukrainienne est inacceptable. »

Semblables résolutions, poursuit Oleg Denissov, contribuent aussi à dissiper les fausses informations circulant sur le caractère « volontaire » du transfert des paroisses de l’Église orthodoxe ukrainienne à d’autres confessions. « Bien que l’information soit toujours très longue à circuler dans le système de l’ONU, le Comité des droits de l’homme de l’ONU est, parmi les organisations internationales, l’organe le plus efficace : les procédures d’examen de l’information et les rapports sur les violations des droits de l’homme y fonctionnent réellement. »

Auparavant, le Comité des droits de l’homme de l’ONU, ayant examiné la requête envoyée Public Advocacy sur les violations des droits des fidèles de l’Église orthodoxe ukrainienne, avait pris une résolution soulignant l’illégalité de l’expropriation de l’église de la communauté paroissiale d’Ivano-Frankovsk.

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